Chapter

Cotisation relative aux normes du travail

From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec

Concepts

1. Comment La

   "La cotisation relative aux normes du travail correspond à 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées aux employées et employés pendant l’année. Pour 2026, le maximum de rémunération assuje

2. Quand La

   "L’employeur doit calculer la cotisation au moyen du formulaire LE-39.0.2 et reporter les montants dans le sommaire 1. La cotisation doit être payée au plus tard le dernier jour de février de l’année