Chapter
Paiements périodiques de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail
From Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 by Revenu Québec
Concepts
- Comment Calculer
"L’employeur doit calculer le montant des versements selon les renseignements et les modalités applicables à la prime d’assurance de la CNESST. Les versements doivent être effectués au moyen des borde