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Nouvelles

From www.apff.org.html by Fiscalité

Concepts

Sub-chapters

• Nouvelles
• [ARC] Modernisation de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu : améliorer l’expérience des contribuables
• [ARC] Modification des exigences en matière de déclaration pour les simples fiducies
• [CFFP] Regard sur la compatibilité de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) du Pilier Deux