Concept
Quand Faut-il
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 / Calcul du revenu net ou de la perte nette
"La société doit remplir l’annexe 6 lorsqu’elle a disposé d’immobilisations durant l’année et qu’elle a réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital, ou lorsqu’elle demande une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise. Le gain ou la perte dépend notamment du produit de disposition, du prix de base rajusté et des dépenses liées à la disposition."
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