Concept
Quand Un
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés 2025 / Calcul du revenu net ou de la perte nette
"La règle sur les biens prêts à être mis en service détermine l’année d’imposition à compter de laquelle une société peut commencer à demander la DPA. Pour un bien autre qu’un bâtiment, cette date peut être le jour où la société l’utilise pour la première fois afin de gagner un revenu, le jour où elle peut l’utiliser pour créer un produit ou fournir un service vendable, ou une autre date prévue par les règles."
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