Bifalgorithm post · Property · The complaint alleges that the residence has a solar
118 Easement
118 Easement (Property · The complaint alleges that the residence has a solar) — "118 easement and could prevent the adjoining landowner from obstructing acces…
Ideas in this flowchart
- Les tribunaux américains protègent l’accès à la lumière solaire, mais de manière limitée par rapport aux tribunaux anglais.
- Les tribunaux anglais sont généralement plus réceptifs à la protection de l’accès d’un propriétaire à la lumière solaire.
- Les tribunaux américains reconnaissent les servitudes expresses relatives à la lumière solaire.
- Les tribunaux américains ont d’abord appliqué la doctrine de la lumière ancienne.
- Les États qui ont examiné cette doctrine l’ont ensuite rejetée, car elle était incompatible avec les besoins d’un pays en développement.
- Une servitude de lumière et d’air ne peut généralement pas être acquise par prescription ou créée par implication.
- De nombreuses juridictions protègent l’accès à la lumière contre les obstructions malveillantes, notamment les clôtures vexatoires.
- La malveillance prive l’activité de toute utilité, de sorte que le préjudice causé dépasse sa valeur sociale.
- La protection contre une clôture vexatoire a parfois été refusée par les tribunaux, avant d’être imposée par le législateur.
- Des décisions judiciaires reconnaissent que la lumière et l’air sont essentiels à la vie, au confort et au bonheur.
- Des sources doctrinales indiquent qu’aucun État de common law américain ne reconnaît une servitude de lumière acquise par prescription.
