Bifalgorithm post · Property · Property Rules and Liability Rules: Practice
Injunction Rule
Injunction Rule (Property · Property Rules and Liability Rules: Practice) — "The cement-making operations had damaged the nearby properties of the plaintiffs,…
Ideas in this flowchart
- Une injonction peut être accordée malgré une disparité importante entre les conséquences économiques de la nuisance et celles de l’injonction.
- Les activités de fabrication du ciment ont endommagé les propriétés voisines des demandeurs, et le défendeur a été reconnu responsable d’une nuisance.
- Les dommages subis par les demandeurs étaient relativement faibles par rapport à la valeur de l’exploitation du défendeur et aux conséquences de l’injonction demandée.
- Le refus de l’injonction, fondé sur cette disparité économique, ne pouvait être maintenu sans écarter une règle new-yorkaise constamment réaffirmée.
- Lorsqu’une nuisance est établie et que le dommage n’est pas insignifiant, une injonction doit être accordée, même en cas de forte disparité économique.
- Dans l’affaire Whalen v. Union Bag & Paper Co., la cour a rétabli une injonction malgré la faiblesse de la perte économique du demandeur.
- La cour a accordé l’injonction alors que les frais d’élimination de la nuisance pour le défendeur étaient beaucoup plus élevés.
- Une injonction pouvait être refusée lorsque le dommage était inexistant ou insignifiant, ou lorsque le demandeur ne pouvait en tirer aucun avantage.
