Bifalgorithm post · Property · Wild Animals
Occupancy
Occupancy (Property · Wild Animals) — "Mr. Sanford, for the plaintiff, argued that animals ferae naturae belong to no one until property is acquired through oc…
Ideas in this flowchart
- La propriété des animaux sauvages dépend de l’occupation
- Les animaux ferae naturae n’appartiennent à personne avant l’acquisition par occupation
- La déclaration du demandeur mentionne seulement la recherche, la chasse et la poursuite
- La création d’un titre de propriété exige la prise effective de l’animal
- Justinian, Fleta et Bracton établissent que la poursuite seule ne suffit pas
- La poursuite seule ne confère aucun droit de propriété
- Même une blessure ne suffit pas si l’animal n’est pas effectivement capturé
- La propriété du captor subsiste seulement tant que l’animal reste sous sa garde
- Si l’animal s’échappe et retrouve sa liberté naturelle, il devient disponible pour le prochain occupant
