Bifalgorithm post · Property · Wild Animals
Pursuit
Pursuit (Property · Wild Animals) — "Mr. Colden, for the defendant, admitted that pursuit alone does not ordinarily give a right of property in animals ferae n…
Ideas in this flowchart
- Le droit exclusif sur un animal sauvage peut découler d’une poursuite constituant une occupation
- La poursuite seule ne confère normalement pas un droit de propriété
- L’occupation est nécessaire pour établir le titre de propriété
- L’occupation ne se limite pas à la saisie corporelle effective
- Tout acte continu manifestant l’intention de s’approprier l’animal peut équivaloir à une occupation
- Cette conception s’appuie sur Puffendorf et Barbeyrac
- La personne qui met l’animal sauvage en fuite acquiert un droit exclusif pendant qu’elle le poursuit
- La poursuite constitue la possession que permet et reconnaît la nature de l’animal
- La poursuite manifeste l’intention du poursuivant d’acquérir la maîtrise de l’animal
