Bifalgorithm post · Property · The present writ of certiorari was then allowed. 245 U.
News Misappropriation
News Misappropriation (Property · The present writ of certiorari was then allowed. 245 U.) — "The question, whether one who has gathered general information or…
Ideas in this flowchart
- La collecte et la transmission d’informations ou de nouvelles peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique contre leur appropriation ?
- La question concerne l’intérêt de celui qui rassemble des informations à ses frais pour les publier ultérieurement par voie de presse.
- Dans Board of Trade v. Christie Grain & Stock Co., la collecte de cours boursiers a été reconnue comme juridiquement protégée.
- Le collecteur pouvait conserver pour lui le travail réalisé à ses frais et le communiquer confidentiellement sans perdre son droit.
- Les tiers pouvaient être empêchés d’obtenir ces informations en provoquant une rupture de confiance.
- Dans National Tel. News Co. v. Western Union Tel. Co., le service de collecte et de transmission des nouvelles a été reconnu comme une activité commerciale légitime.
- Même non protégées par le droit d’auteur, les nouvelles pouvaient être considérées comme une forme de propriété protégée contre le piratage.
- La collecte et la transmission des nouvelles exigent une organisation élaborée ainsi que d’importantes dépenses d’argent, de compétence et d’effort.
- La valeur d’échange des nouvelles dépend notamment de leur nouveauté, de leur fraîcheur, de la régularité et de la fiabilité du service, ainsi que de leur adaptation aux besoins du public.
- La difficulté particulière vient du décalage entre la valeur immédiate de la nouveauté et le temps nécessaire à la distribution et à la publication.
- La distribution nationale s’effectue principalement d’est en ouest, les nouvelles étrangères arrivant surtout par la côte Atlantique, notamment New York.
- Le télégraphe et le téléphone étant plus rapides que la rotation de la Terre, le défendeur peut facilement prendre les nouvelles dans les bulletins ou les premières éditions.
