Bifalgorithm post · Property · 1.08[C][1]. Originality does not signify novelty; a work may
Facts
Facts (Property · 1.08[C][1]. Originality does not signify novelty; a work may) — "It is this bedrock principle of copyright that mandates the law’s seemingly…
Ideas in this flowchart
- Le principe fondamental du droit d’auteur distingue les faits des compilations factuelles.
- La loi traite différemment les faits et les compilations de faits.
- Personne ne peut revendiquer d’originalité sur des faits.
- Les faits ne proviennent pas d’un acte de création par un auteur.
- La distinction repose sur l’opposition entre création et découverte.
- Celui qui découvre un fait n’en est pas le fabricant ni l’initiateur.
- Le découvreur trouve simplement le fait et l’enregistre.
- Les recenseurs ne créent pas les chiffres de population ; ils les copient du monde qui les entoure.
- Les données de recensement ne bénéficient donc pas du droit d’auteur, car elles ne sont pas originales au sens constitutionnel.
