Bifalgorithm post · Property · Calibration: Scope of Exclusion, a.k.a. Fair Use
Mitchell Trust
Mitchell Trust (Property · Calibration: Scope of Exclusion, a.k.a. Fair Use) — "SunTrust is the trustee of the Mitchell Trust, which holds the copyright in GWT…
Ideas in this flowchart
- Le Mitchell Trust détient et gère le droit d’auteur de GWTW, sous la tutelle de SunTrust.
- SunTrust agit comme trustee du Mitchell Trust.
- Le Mitchell Trust détient le droit d’auteur de GWTW.
- Publié en 1936, GWTW est devenu l’un des livres les plus vendus au monde, après la Bible.
- Le Mitchell Trust gère activement le droit d’auteur.
- Il autorise des œuvres dérivées et divers articles commerciaux.
- Il a conclu un contrat autorisant, sous certaines conditions, un deuxième sequel de GWTW.
- Ce deuxième sequel doit être publié par St. Martin’s Press.
- Le Mitchell Trust conserve également le droit d’auteur sur toutes les œuvres dérivées.
- Le texte renvoie à 17 U.S.C. §, sans préciser le numéro de la disposition.
