Bifalgorithm post · Property · 13.05[E][4][c], p. 13-84 (1982). Proof of actual harm, or
506 Networks
506 Networks (Property · 13.05[E][4][c], p. 13-84 (1982). Proof of actual harm, or) — "506 networks to disseminate files, Shakespeare being an example. Indeed,…
Ideas in this flowchart
- Les éléments du dossier indiquent une ampleur considérable de la contrefaçon et un encouragement actif par Grokster et StreamCast.
- Les réseaux servent à diffuser des fichiers, Shakespeare étant cité comme exemple; StreamCast a aussi permis aux utilisateurs de Morpheus de télécharger les mémoires de cette affaire.
- Les éléments anecdotiques et statistiques ne permettent pas de déterminer précisément quels fichiers sont téléchargés ni la fréquence d’utilisation pour obtenir des contenus non protégés.
- Les éléments produits par MGM donnent néanmoins à penser que la grande majorité des téléchargements constitue une contrefaçon.
- Plus de 100 millions de copies des logiciels ont été téléchargées et des milliards de fichiers sont partagés chaque mois sur les réseaux FastTrack et Gnutella.
- Grokster et StreamCast reconnaissent que la plupart des téléchargements sont contrefaisants et savent que les utilisateurs emploient principalement leurs logiciels pour télécharger des œuvres protégées.
- La structure décentralisée des réseaux FastTrack et Gnutella empêche toutefois d’identifier précisément les fichiers copiés et le moment des copies.
- Les entreprises ont parfois été directement informées des infractions par des utilisateurs demandant comment lire des films protégés téléchargés, et elles leur ont répondu en les orientant.
- MGM a informé les entreprises de l’existence de 8 millions de fichiers protégés accessibles au moyen de leurs logiciels.
- Grokster et StreamCast n’étaient pas de simples destinataires passifs d’informations sur les usages contrefaisants.
- Dès la distribution de leurs logiciels gratuits, les deux entreprises ont affirmé que les utilisateurs devaient télécharger des œuvres protégées et ont pris des mesures actives pour encourager la contrefaçon.
