Bifalgorithm post · Property · In the opinion of this Administrative Panel, it
Trademark Scope
Trademark Scope (Property · In the opinion of this Administrative Panel, it) — "It is doubtful whether the Uniform Policy is applicable to this dispute. Althou…
Ideas in this flowchart
- L’applicabilité de la Uniform Policy à ce litige est douteuse.
- Il est admis que le Plaignant est mondialement célèbre sous le nom STING.
- La célébrité de STING ne suffit pas à établir des droits sur STING comme marque ou marque de service.
- STING est également un mot courant de la langue anglaise ayant plusieurs significations.
- Le dictionnaire Merriam-Webster définit « sting » comme un verbe et comme un nom.
- Ces définitions comprennent notamment piquer, causer une douleur, tromper, blessure, douleur et opération policière secrète.
- Cette situation distingue STING des noms personnels examinés dans les affaires citées, qui avaient aussi été reconnus comme des marques non enregistrées.
- Le Tribunal est enclin à considérer que STING n’est pas une marque ou une marque de service au sens du paragraphe 4(a)(i).
- Il n’est toutefois pas nécessaire de trancher formellement cette question.
- Le Plaignant échoue pour un autre motif : l’exigence du paragraphe 4(a)(iii) n’est pas remplie.
