Ideas in this flowchart

• La lettre de 1997 ne constituait pas une preuve décisive contre l’acquisition du titre par possession adverse.
• La lettre était simplement un élément de preuve que le juge du procès devait examiner, comme il l’a correctement fait.
• Même en lui accordant l’importance que lui attribue la majorité, la lettre ne change pas l’analyse juridique.
• La lettre a été envoyée après l’expiration du délai légal.
• La demanderesse avait donc pu acquérir le titre par possession adverse avant l’envoi de la lettre.
• Une correspondance ultérieure ne pouvait pas la déposséder d’un titre déjà acquis.
• Des éléments de preuve crédibles montraient que la demanderesse avait utilisé le bien comme le sien pendant bien plus de vingt ans avant 1997.
• Aucun élément ne démontrait que les Morrows avaient utilisé le terrain autrement qu’en le traversant à pied.