Ideas in this flowchart

• Guide pour remplir la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17)
• Le guide fournit des renseignements généraux.
• Ces renseignements aident à remplir la CO-17 pour une année d'imposition.
• Le contenu ne constitue pas une interprétation juridique.
• Cette limite concerne les lois et les règlements québécois ou canadiens.
• Le guide exclut certaines modifications fiscales annoncées après le 31 juillet 2025.
• Les modifications exclues sont applicables après cette date.
• Il faut vérifier que les règles utilisées correspondent à la législation fiscale en vigueur.