Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation
Comment Fonctionne
Comment Fonctionne (Déclaration de revenus de société · Crédit d'impôt pour la R-D et la précommercialisation) — "Une société admissible peut demander ce crédi…
Ideas in this flowchart
- Crédit pour les dépenses de R-D ou de précommercialisation
- Une société admissible peut demander le crédit pour une année d’imposition débutant après le 25 mars 2025.
- Le crédit s’applique à l’excédent des dépenses admissibles au-delà du seuil d’exclusion.
- Le taux de base est de 20 %.
- Le taux peut être majoré à 30 %.
- La majoration vise un excédent maximal de 1 million de dollars.
- Certaines dépenses attribuées par une société de personnes sont exclues de la majoration.
- Les dépenses admissibles comprennent plusieurs catégories.
- Les salaires liés aux activités visées sont admissibles.
- Certains paiements à des sous-traitants ou à des organismes de recherche sont admissibles.
- Les dépenses en capital liées aux activités visées sont admissibles.
