Ideas in this flowchart

• Obligations fiscales et droits d’une société auprès de Revenu Québec
• La société doit fournir les renseignements nécessaires.
• Renseignements requis pour le calcul fiscal
• Capital versé
• Revenus
• Déductions
• Crédits d’impôt
• Ces renseignements permettent à Revenu Québec de calculer les taxes et impôts exigibles.
• Des renseignements inexacts, incomplets ou omis peuvent entraîner des conséquences légales.
• Pénalités
• Poursuites
• Les droits de la société s’exercent sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Recevoir les renseignements qui la concernent
• Consulter les documents correspondants
• Demander la rectification des renseignements