Ideas in this flowchart

• Obligation pour une société de produire une déclaration
• Situations déclenchant l'obligation de produire une déclaration
• La société avait un établissement au Québec.
• La société était une société d'assurance visée par les règles applicables.
• La société a aliéné un bien québécois imposable alors qu'elle ne résidait pas au Canada.
• La société agissait comme mandataire ou prête-nom.
• La société était assujettie à un impôt spécial.
• La déclaration doit être produite même si aucun impôt n'est à payer.
• La déclaration doit être accompagnée des formulaires connexes et des annexes pertinentes.
• Certains documents doivent seulement être conservés pour une éventuelle vérification.