Ideas in this flowchart

• Imposition des sociétés ayant un lien fiscal avec le Québec
• La société a un établissement au Québec à un moment quelconque de son année d’imposition
• La société doit payer de l’impôt sur son revenu imposable
• Un établissement est notamment un lieu fixe d’exploitation
• Exemples d’établissements : bureau, succursale, mine, usine ou entrepôt
• Certaines sociétés sans établissement au Québec peuvent aussi être visées
• La société possède un immeuble au Québec
• La société utilise une quantité importante de matériel au Québec
• La société est membre d’une société de personnes ayant un établissement au Québec