Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Production de la déclaration de revenus des sociétés

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Quels Documents (Déclaration de revenus de société · Production de la déclaration de revenus des sociétés) — "Une société qui produit sa déclaration par la pos…

Ideas in this flowchart

Pièces financières à joindre à une déclaration de société
La société produit sa déclaration par la poste
États financiers complets à joindre
Bilan
État des résultats
État des bénéfices non répartis
État des flux de trésorerie
Notes complémentaires
La société est liée à un grand projet d’investissement
Les états financiers relatifs au projet doivent aussi être joints lorsqu’il y a lieu
La société est inactive
Au minimum, joindre un bilan indiquant la situation financière à la fin de l’année

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Déclaration de revenus de société

1 page

USR292600b83e2a

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"Une société qui produit sa déclaration par la poste doit joindre ses états financiers complets, notamment le bilan, l'état des résultats, l'état des bénéfices non répartis, l'état des flux de trésorerie et les notes complémentaires. Les états financiers relatifs à un grand projet d'investissement doivent aussi être joints lorsqu'il y a lieu. Une société inactive doit au minimum joindre un bilan indiquant sa situation financière à la fin de l'année."

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