Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Registres et pièces justificatives
Combien De
Combien De (Déclaration de revenus de société · Registres et pièces justificatives) — "Une société doit tenir des registres et conserver les pièces justificati…
Ideas in this flowchart
- Obligation de tenir et de conserver les documents fiscaux
- Tenir des registres comptables
- Conserver les pièces justificatives nécessaires
- Vérifier les revenus, les dépenses et les sommes exigibles
- Conserver généralement les documents pendant six ans après la dernière année concernée
- La conservation électronique est également incluse
- La période de conservation peut être prolongée dans certaines situations
- Une déclaration est produite en retard
- Un avis d’opposition est présenté
- Une contestation ou un appel est en cours
