Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Registres et pièces justificatives

Combien De

Combien De (Déclaration de revenus de société · Registres et pièces justificatives) — "Une société doit tenir des registres et conserver les pièces justificati…

Ideas in this flowchart

  • Obligation de tenir et de conserver les documents fiscaux
  • Tenir des registres comptables
  • Conserver les pièces justificatives nécessaires
  • Vérifier les revenus, les dépenses et les sommes exigibles
  • Conserver généralement les documents pendant six ans après la dernière année concernée
  • La conservation électronique est également incluse
  • La période de conservation peut être prolongée dans certaines situations
  • Une déclaration est produite en retard
  • Un avis d’opposition est présenté
  • Une contestation ou un appel est en cours
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Déclaration de revenus de société

1 page

"Une société doit tenir des registres et conserver les pièces justificatives nécessaires pour vérifier ses revenus, ses dépenses et les sommes exigibles en vertu des lois fiscales. Ces documents doivent généralement être conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, y compris lorsqu'ils sont conservés sous forme électronique. La période de conservation peut être prolongée lorsqu'une déclaration est produite en retard, lorsqu'un avis d'opposition est présenté ou lorsqu'une contestation ou un appel est en cours."

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