Ideas in this flowchart

• La déclaration fiscale de la société
• Dates et renseignements constitutifs
• Date de clôture de l'exercice
• Date du début des activités au Québec
• Date de constitution
• Renseignements financiers et activités
• Subventions reçues
• Activités exercées au Québec et ailleurs
• Revenu brut et actif total
• Activités commerciales effectuées sur Internet
• Situations particulières à déclarer lorsqu'elles s'appliquent
• Possession ou utilisation de cryptoactifs
• Détention de biens étrangers
• Acquisition de contrôle ou changement de statut de SPCC
• Fusion ou liquidation de filiales
• Participation dans une société de personnes ou une coentreprise
• Existence de sociétés associées