Ideas in this flowchart

• Travaux de R-D admissibles
• Conditions d'admissibilité
• Ils doivent être effectués par la société ou pour son compte.
• Ils doivent appuyer directement une recherche ou un développement expérimental réalisé au Canada.
• Ils doivent être proportionnels aux besoins de ces activités.
• Exemples de travaux admissibles
• Ils peuvent concerner l'ingénierie, le design et la programmation.
• Ils peuvent concerner l'analyse mathématique, la collecte de données et les essais.
• Activités exclues
• Les études de marché et la production commerciale ne sont pas admissibles.
• Les modifications de styles et la collecte courante de données ne sont pas admissibles.
• Certaines activités d'exploration ou de production ne sont pas admissibles.