Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Capital versé

Quoi Sert

Quoi Sert (Déclaration de revenus de société · Capital versé) — "Le capital versé est déclaré selon les calculs effectués dans les formulaires CO-1136 ou CO-11…

Ideas in this flowchart

Le capital versé est déclaré et sert à certains calculs fiscaux.
Le capital versé doit être déclaré selon la situation de la société.
Quel formulaire correspond à la situation de la société ?
Formulaire CO-1136
Formulaire CO-1140
Le capital versé peut aider à déterminer l’admissibilité à la déduction pour petite entreprise.
Le capital versé sert à certains calculs liés aux sociétés associées.
Les sociétés associées doivent parfois calculer le capital versé sur une base particulière.
Calcul sur une base consolidée
Calcul sur une base canadienne

Bifalgorithm

Feed/

Quoi Sert

Channel

Déclaration de revenus de société

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"Le capital versé est déclaré selon les calculs effectués dans les formulaires CO-1136 ou CO-1140, selon la situation de la société. Il peut aussi être utilisé pour déterminer l'admissibilité à la déduction pour petite entreprise et pour certains calculs liés aux sociétés associées. Les sociétés associées doivent parfois calculer le capital versé sur une base consolidée ou sur une base canadienne."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares