Ideas in this flowchart

• Obligations fiscales de certaines sociétés et institutions financières
• Sociétés concernées par la taxe sur le capital
• Les sociétés d'assurance doivent déclarer une taxe sur le capital.
• Certaines institutions financières peuvent être assujetties à une taxe compensatoire.
• Le montant exigible dépend de la nature de la société.
• Le calcul doit être effectué selon les formulaires prévus.
• Les taxes sont intégrées au calcul des sommes à payer avec l'impôt sur le revenu.