Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Solde à payer ou remboursement

Comment Déterminer

Comment Déterminer (Déclaration de revenus de société · Solde à payer ou remboursement) — "Le solde final est établi en comparant l'impôt et les taxes exigible…

Ideas in this flowchart

Établissement du solde final
Comparaison de l'impôt et des taxes exigibles avec les montants déjà pris en compte
Impôt et taxes exigibles
Versements effectués
Retenues à la source
Droits d'immatriculation
Crédits applicables
Résultat de la comparaison
Solde à payer
Remboursement
La société peut demander le remboursement
Versement du remboursement à la société
Imputation à un versement futur d'acompte provisionnel
Cession du remboursement à un tiers

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Comment Déterminer

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Déclaration de revenus de société

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"Le solde final est établi en comparant l'impôt et les taxes exigibles avec les versements effectués, les retenues à la source, les droits d'immatriculation et les crédits applicables. Le résultat peut être un solde à payer ou un remboursement. La société peut demander que le remboursement lui soit versé, imputé à un versement futur d'acompte provisionnel ou cédé à un tiers."

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