Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Signature
Pourquoi La
Pourquoi La (Déclaration de revenus de société · Signature) — "La signature confirme que les renseignements transmis dans la déclaration et les documents qui l…
Ideas in this flowchart
- La signature encadre la transmission et le traitement de la déclaration de la société.
- Elle confirme que les renseignements transmis sont exacts et complets.
- Cette confirmation repose sur les connaissances de la personne autorisée.
- Elle permet à Revenu Québec de traiter la déclaration.
- Elle permet aussi d'établir la cotisation de la société.
- Les règles de transmission et d'autorisation varient selon le mode de production.
- Déclaration produite par Internet.
- Déclaration produite par la poste.
