Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Crédits d'impôt
Quelles Règles
Quelles Règles (Déclaration de revenus de société · Crédits d'impôt) — "Une société doit respecter les conditions d'admissibilité propres à chaque crédit d'imp…
Ideas in this flowchart
- Une société doit respecter les règles applicables aux crédits d'impôt.
- Elle doit satisfaire aux conditions d'admissibilité propres à chaque crédit d'impôt.
- Elle doit demander le crédit dans le délai prévu.
- Elle doit généralement produire les formulaires requis.
- Elle doit fournir les attestations, certificats et autres documents justificatifs.
- Les crédits peuvent avoir une incidence sur les acomptes provisionnels.
- Certains crédits doivent être inclus dans le revenu imposable selon les règles applicables.
