Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Informations générales sur les crédits d'impôt
Quels Documents
Quels Documents (Déclaration de revenus de société · Informations générales sur les crédits d'impôt) — "La société doit remplir le formulaire de demande prévu…
Ideas in this flowchart
- Demande de crédit et documents justificatifs
- La société doit remplir le formulaire de demande prévu pour le crédit.
- La société doit joindre des documents démontrant son admissibilité.
- Les documents justificatifs peuvent prendre plusieurs formes.
- Attestations, certificats et relevés.
- Contrats.
- Pièces justificatives concernant les dépenses engagées.
- Lorsque la demande est transmise par Internet, les documents doivent respecter une exigence de format.
- Les documents doivent être transmis dans un format accepté par le logiciel certifié.
