Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Crédits d'impôt relatifs à la recherche, au design et à l'innovation

Quels Crédits

Quels Crédits (Déclaration de revenus de société · Crédits d'impôt relatifs à la recherche, au design et à l'innovation) — "Le guide présente des crédits liés…

Ideas in this flowchart

  • Le guide présente plusieurs crédits et précise leur évolution après le 25 mars 2025.
  • Crédits présentés dans le guide
  • Crédits liés aux salaires de R-D
  • Crédits liés à la recherche universitaire
  • Crédits liés aux consortiums de recherche
  • Crédits liés au design
  • Crédits liés aux services d'adaptation technologique
  • Crédits liés à l'investissement
  • Crédits liés au développement des affaires électroniques
  • Crédits liés à la R-D et à la précommercialisation
  • Évolution de plusieurs mesures de crédit
  • Années d'imposition débutant après le 25 mars 2025
  • Certains crédits ont été modifiés ou abolis
  • Des règles transitoires peuvent s'appliquer
  • Certains anciens crédits peuvent être demandés pour des dépenses ou des années d'imposition antérieures
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Déclaration de revenus de société

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"Le guide présente des crédits liés aux salaires de R-D, à la recherche universitaire, aux consortiums de recherche, au design, aux services d'adaptation technologique, à l'investissement, au développement des affaires électroniques et à la R-D et la précommercialisation. Plusieurs de ces mesures ont été modifiées ou abolies pour les années d'imposition débutant après le 25 mars 2025. Les règles transitoires peuvent toutefois permettre de demander certains anciens crédits pour des dépenses ou des années d'imposition antérieures."

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