Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Description de certaines annexes non fournies par Revenu Québec

Quelles Annexes

Quelles Annexes (Déclaration de revenus de société · Description de certaines annexes non fournies par Revenu Québec) — "La société peut devoir préparer des an…

Ideas in this flowchart

  • La société peut devoir préparer et conserver ou joindre des annexes fiscales pertinentes.
  • Annexes codifiées pouvant être exigées.
  • L’annexe CO-17S.2 concerne les dons.
  • L’annexe CO-17S.3 concerne les dividendes.
  • L’annexe CO-17S.4 concerne les pertes.
  • L’annexe CO-17S.8 concerne les placements.
  • L’annexe CO-17S.9 concerne les sociétés liées.
  • Autres catégories d’annexes possibles.
  • Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés.
  • Transactions entre sociétés liées.
  • Provisions.
  • Paiements de redevances.
  • Aliénation d’immobilisations.
  • Les annexes pertinentes doivent être conservées ou jointes selon les instructions applicables.
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Quelles Annexes

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Déclaration de revenus de société

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"La société peut devoir préparer des annexes comme CO-17S.2 pour les dons, CO-17S.3 pour les dividendes, CO-17S.4 pour les pertes, CO-17S.8 pour les placements et CO-17S.9 pour les sociétés liées. D'autres annexes concernent les transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés, les transactions entre sociétés liées, les provisions, les paiements de redevances et l'aliénation d'immobilisations. Les annexes pertinentes doivent être conservées ou jointes selon les instructions applicables."

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