Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Ligne 253 – Montant maximal des dons
Quels Dons
Quels Dons (Déclaration de revenus de société · Ligne 253 – Montant maximal des dons) — "Les dons faits à des donataires reconnus ainsi que certains dons repor…
Ideas in this flowchart
- Déduction du revenu imposable d'une société au titre de dons
- Dons pouvant être pris en compte
- Dons faits à des donataires reconnus
- Certains dons reportés d'années antérieures
- Montant admissible de la déduction
- Juste valeur marchande du bien donné, diminuée de l'avantage reçu en échange, s'il y a lieu
- Exigences pour demander la déduction
- Annexe CO-17S.2
- Reçus justificatifs
