Bifalgorithm post · Déclaration de revenus de société · Ligne 253 – Montant maximal des dons

Quels Dons

Quels Dons (Déclaration de revenus de société · Ligne 253 – Montant maximal des dons) — "Les dons faits à des donataires reconnus ainsi que certains dons repor…

Ideas in this flowchart

  • Déduction du revenu imposable d'une société au titre de dons
  • Dons pouvant être pris en compte
  • Dons faits à des donataires reconnus
  • Certains dons reportés d'années antérieures
  • Montant admissible de la déduction
  • Juste valeur marchande du bien donné, diminuée de l'avantage reçu en échange, s'il y a lieu
  • Exigences pour demander la déduction
  • Annexe CO-17S.2
  • Reçus justificatifs
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Quels Dons

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Déclaration de revenus de société

1 page

"Les dons faits à des donataires reconnus ainsi que certains dons reportés d'années antérieures peuvent réduire le revenu imposable d'une société. Le montant admissible correspond généralement à la juste valeur marchande du bien donné, diminuée de l'avantage reçu en échange, s'il y a lieu. La société doit joindre l'annexe CO-17S.2 et les reçus justificatifs lorsqu'elle demande cette déduction."

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