Ideas in this flowchart

• Obligation annuelle de produire une déclaration T2
• Toutes les sociétés doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d’imposition.
• Les organismes sans but lucratif sont visés par cette obligation.
• Les sociétés exonérées d’impôt sont également visées.
• Les sociétés inactives doivent aussi produire une déclaration T2.
• L’absence d’impôt à payer ne supprime pas l’obligation de déclaration.
• Une société non-résidente doit produire une déclaration T2 dans certaines situations au Canada.
• Elle a exploité une entreprise au Canada.
• Elle a réalisé un gain en capital imposable.
• Elle a disposé d’un bien canadien imposable.
• L’obligation s’applique même si elle demande une exonération selon une convention fiscale.