Ideas in this flowchart

• Obligation de produire une déclaration par voie électronique
• Les sociétés doivent produire leur déclaration par voie électronique.
• Exceptions à l’obligation de transmission électronique
• Sociétés d’assurance
• Sociétés non-résidentes
• Sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle
• Sociétés exonérées d’impôt selon l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu
• Une pénalité s’applique aux sociétés qui ne produisent pas leur déclaration par voie électronique lorsque cette transmission est requise.