Ideas in this flowchart

• Obligations fiscales annuelles d’une société
• La société doit produire sa déclaration fiscale
• La déclaration doit être produite dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition
• L’année d’imposition correspond généralement à l’exercice de la société
• La société doit payer son impôt par acomptes provisionnels
• Les acomptes provisionnels peuvent être mensuels
• Les acomptes provisionnels peuvent être trimestriels
• Exception : les acomptes ne sont pas requis si l’impôt à payer est de 3 000 $ ou moins
• Le seuil de 3 000 $ peut concerner l’année courante ou l’année précédente