Ideas in this flowchart

• Démarches d’une société concernant une cotisation
• La société peut demander une nouvelle cotisation
• Moyens de demander une nouvelle cotisation
• Faire la demande en ligne au moyen d’un logiciel commercial
• Envoyer une lettre au centre fiscal
• Joindre à la lettre les renseignements et documents pertinents
• La société peut contester une cotisation ou une détermination
• Présenter une opposition formelle
• L’opposition doit être présentée dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation ou de détermination