Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Références utilisées dans ce guide
Quelle Est
Quelle Est (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Références utilisées dans ce guide) — "Les dispositions législatives mentionnées dans c…
Ideas in this flowchart
- Cadre des références et de la portée du guide
- Les dispositions législatives renvoient aux textes fiscaux canadiens
- Loi de l’impôt sur le revenu
- Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada
- Sauf indication contraire
- Le guide ne remplace ni la Loi ni le Règlement
