Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Sociétés résidentes et non-résidentes

Quelles Obligations

Quelles Obligations (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Sociétés résidentes et non-résidentes) — "Une société non-résidente qui dispos…

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Obligations fiscales d’une société non-résidente au Canada
La société dispose d’un bien canadien imposable
Elle doit aviser l’ARC
Elle pourrait devoir obtenir un certificat de conformité selon l’article 116
Revenus de location provenant du Canada
Retenue généralement fixée à 25 % du revenu brut
Services rendus au Canada par la société non-résidente
Retenue généralement fixée à 15 % des montants payés

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Quelles Obligations

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T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025

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"Une société non-résidente qui dispose d’un bien canadien imposable doit aviser l’ARC et pourrait devoir obtenir un certificat de conformité selon l’article 116. Les revenus de location du Canada font généralement l’objet d’une retenue de 25 % sur le revenu brut, tandis qu’une société non-résidente qui rend des services au Canada est généralement assujettie à une retenue de 15 % sur les montants qui lui sont payés."

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