Ideas in this flowchart

• Échéances générales de paiement de l’impôt
• Les acomptes provisionnels sont généralement payables pendant l’année d’imposition.
• Chaque acompte est généralement exigible le dernier jour de chaque mois complet.
• Le solde d’impôt est en général exigible dans les deux mois suivant la fin de l’année.
• Une SPCC admissible peut bénéficier d’un délai particulier.
• Le délai accordé pour payer le solde peut être de trois mois.
• Ce délai de trois mois s’applique si les conditions prévues sont remplies.