Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Dates limites, paiements et conservation des registres
Combien De
Combien De (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Dates limites, paiements et conservation des registres) — "Les registres comptables doi…
Ideas in this flowchart
- Règles de conservation des registres comptables
- En règle générale, les registres doivent être conservés pendant six ans
- Le délai commence à la fin de la dernière année à laquelle les registres se rapportent
- La déclaration est produite en retard
- Dans ce cas, le délai de six ans commence à la date de production
- Certains registres doivent parfois être conservés plus longtemps
- Les procès-verbaux constituent un exemple de ces registres
