Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Identification
Qu’est-ce Que
Qu’est-ce Que (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Identification) — "Le numéro d’entreprise est un numéro de 15 caractères divisé en t…
Ideas in this flowchart
- Numéro d’entreprise
- Le numéro d’entreprise comporte 15 caractères.
- Il est divisé en trois parties.
- Les neuf premiers caractères identifient l’entreprise.
- Les lettres « RC » identifient le compte d’impôt sur le revenu des sociétés.
- Les quatre derniers caractères identifient un compte particulier.
- À la ligne 001, la société doit inscrire le numéro d’entreprise relatif à son compte d’impôt sur le revenu.
- La société doit inscrire « 0001 ».
- Cette inscription s’applique sauf avis contraire de l’ARC.
