Ideas in this flowchart

• Le genre de société détermine certains traitements fiscaux.
• La société doit indiquer son genre.
• Cette indication se fait à la fin de l’année d’imposition.
• Les genres de société comprennent plusieurs catégories.
• Société privée sous contrôle canadien.
• Autre société privée.
• Société publique.
• Société contrôlée par une société publique.
• Autre société.
• Le statut de la société peut avoir des répercussions fiscales considérables.
• Les calculs, les taux et les déductions varient selon le statut de la société.