Ideas in this flowchart

• Les annexes de la déclaration sont organisées selon leur fonction.
• Les annexes sont classées en deux catégories.
• Les annexes de renseignements regroupent des informations nécessaires à la déclaration.
• Les annexes générales.
• Les annexes concernant les transactions avec des non-résidents.
• Les annexes de calcul servent à effectuer différents calculs fiscaux.
• Calcul du revenu net.
• Calcul du revenu imposable.
• Calcul des déductions.
• Calcul des impôts et des crédits.
• La société doit joindre l’annexe appropriée lorsqu’elle répond affirmativement à une question de la déclaration.
• Joindre l’annexe correspondant à la question concernée.
• Cette obligation s’applique sauf indication contraire.