Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires
Quand Faut-il
Quand Faut-il (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires) — "Une société qui est liée ou associée à…
Ideas in this flowchart
- Détermination des sociétés associées et obligation de remplir l’annexe 9
- Une société est concernée lorsqu’elle est liée ou associée à une ou plusieurs sociétés
- La société doit remplir l’annexe 9
- Pour déterminer si deux sociétés sont associées, il faut examiner le contrôle
- Le contrôle direct ou indirect
- Le contrôle de droit
- Le contrôle de fait
- Les circonstances entourant le contrôle
