Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires
Qu’est-ce Qu’une
Qu’est-ce Qu’une (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires) — "Deux sociétés peuvent être associées…
Ideas in this flowchart
- Deux sociétés peuvent être considérées comme associées.
- Association directe entre les sociétés.
- Une société contrôle l’autre.
- Les deux sociétés sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes.
- Les sociétés répondent aux règles relatives aux personnes liées et aux participations d’au moins 25 %.
- Association indirecte entre les sociétés.
- Deux sociétés non directement associées sont associées lorsqu’elles le sont à une même troisième société.
