Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires

Quels Formulaires

Quels Formulaires (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Annexes de renseignements et formulaires) — "Une société résidente du Canada qui…

Ideas in this flowchart

  • Obligations déclaratives canadiennes liées aux sociétés étrangères, aux biens étrangers et aux fiducies non-résidentes
  • Déclaration concernant une société étrangère affiliée
  • La société est résidente du Canada et possède une société étrangère affiliée
  • Le formulaire T1134 doit généralement être produit
  • Déclaration concernant des biens étrangers déterminés
  • La valeur totale des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $CAN
  • Le formulaire T1135 doit être produit
  • Déclarations concernant les fiducies non-résidentes
  • Le formulaire T1141 concerne les transferts à des fiducies non-résidentes
  • Le formulaire T1142 concerne les intérêts, distributions ou dettes liés à ces fiducies
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T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025

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"Une société résidente du Canada qui a une société étrangère affiliée doit généralement produire le formulaire T1134, tandis qu’une société qui possède des biens étrangers déterminés dont la valeur totale dépasse 100 000 $CAN doit produire le formulaire T1135. Les formulaires T1141 et T1142 concernent respectivement les transferts à des fiducies non-résidentes et les intérêts, distributions ou dettes liés à ces fiducies."

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