Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Renseignements supplémentaires

Une Sociét

Une Sociét (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Renseignements supplémentaires) — "Même si une société est inactive et n’a exploité auc…

Ideas in this flowchart

  • Obligations déclaratives d’une société inactive
  • La société est inactive et n’a exploité aucune entreprise durant l’année d’imposition.
  • La société doit tout de même produire une déclaration.
  • La société inactive n’a aucun renseignement à inscrire au bilan ou à l’état des résultats.
  • Elle n’a pas à joindre les annexes 100, 125 et 141.
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Une Sociét

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T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025

1 page

"Même si une société est inactive et n’a exploité aucune entreprise durant l’année d’imposition, elle doit produire une déclaration. Une société inactive qui n’a aucun renseignement à inscrire au bilan ou à l’état des résultats n’a toutefois pas à joindre les annexes 100, 125 et 141."

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