Ideas in this flowchart

• Le revenu étranger accumulé tiré d’une entreprise (REATE)
• Le REATE est un régime d’allègement optionnel.
• Il complète le revenu étranger accumulé tiré de biens.
• Le régime vise certains revenus de sociétés étrangères affiliées.
• Ces revenus sont imposés de la même manière que le revenu d’entreprise exploitée activement au Canada.
• Les règles relatives au REATE s’appliquent aux années d’imposition commençant après 2025.
• Elles peuvent aussi s’appliquer à des années d’imposition antérieures.
• Cette application aux années antérieures exige un choix produit selon les paragraphes 93.4(4) ou (5).