Ideas in this flowchart

• Déclaration des paiements versés aux sous-traitants de la construction
• Entités tenues de déclarer ces paiements
• Les particuliers
• Les sociétés de personnes
• Les sociétés dont l’activité commerciale principale est la construction
• Paiements versés aux sous-traitants
• Définition du sous-traitant
• Un sous-traitant peut être un particulier, une société de personnes ou une société
• Le sous-traitant fournit des services de construction
• Principaux services de construction mentionnés
• Érection de structures
• Installation de structures
• Réparation de structures
• Amélioration de structures
• Démolition de structures